Informations sur le droit de rétractation & Formulaire de rétractation
A. Informations sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs ont un droit de rétractation selon les conditions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vladimir Joffe, Hoofstar, Griemstieg 5, 22885 Barsbüttel, Allemagne, Tél. : +49 (0) 151 55 84 03 81, E-mail : klebebeschlag@hoofstar.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas membres d’un État de l'Union européenne et dont l’unique domicile et adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
Contrats liés/financés
Si vous financez ce contrat par un crédit et que vous vous rétractez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de crédit, à condition que les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur a recours à notre coopération pour le financement.
Si le crédit nous a déjà été versé lorsque la rétractation prend effet ou lorsque les marchandises sont retournées, votre prêteur prend en charge nos droits et obligations du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou du retour. Ceci ne s'applique pas si le présent contrat porte sur l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des valeurs mobilières, des devises ou des produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible un engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de crédit si vous en avez le droit.
Remarques générales
- Veuillez éviter d'endommager ou de salir les marchandises. Si possible, renvoyez les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez un emballage de protection si nécessaire. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection adéquate contre les dommages de transport avec un emballage approprié.
- Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
- Veuillez noter que les points (1-2) mentionnés ci-dessus ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
Vladimir Joffe
Hoofstar
Griemstieg 5
22885 Barsbüttel
Allemagne
E-mail : klebebeschlag@hoofstar.com
Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes ()/la prestation du service suivant ():
Commandé le () ____________ / reçu le () __________________
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile